Le Conseil constitutionnel vient de rendre une série de décisions en matière de droit pénal et de procédure pénale. Cela n’est pas au coeur des matières traitées dans le présent blog lorsque de telles décisions ne concernent pas au premier chef les personnes publiques. Mais voici un petit tir groupé car ces décisions ne manquent pas d’intérêt :
- Trois décisions rendues ce jour, 30 septembre 2021 :
- – 2021-933 QPC : Mme Saadia K. [Diffusion d’enregistrements ou de documents portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel] Conformité
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021933QPC.htm - – 2021-934 QPC : M. Djibril D. [Information du prévenu du droit qu’il a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur des mesures de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence dans le cadre de la procédure de convocation par procès verbal] Non conformité totale – effet différé
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021934QPC.htm - – 2021-935 QPC : M. Rabah D. [Information de la personne mise en examen du droit qu’elle a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur une mesure de détention provisoire dans le cadre d’une procédure d’instruction] Non conformité totale – effet différé
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021935QPC.htm
- – 2021-933 QPC : Mme Saadia K. [Diffusion d’enregistrements ou de documents portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel] Conformité
- Une décision rendue le 23 septembre 2021 sur un sujet sensible et pour laquelle un peu de suspens existait depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu en grande chambre le 2 mars 2021 (H.K./Prokuratuur, C-746/18),
- Décision n° 2021-930 QPC du 23 septembre 2021
M. Jean B. [Recours à la géolocalisation sur autorisation du procureur de la République]Conformité
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021930QPC.htm
- Décision n° 2021-930 QPC du 23 septembre 2021
- Une décision du 14 septembre (Décision n° 2021-929/941 QPC du 14 septembre 2021) que j’avais déjà diffusée et commentée :
- Une décision qui traite de la transmission de rapports particuliers par les procureurs à leur autorité hiérarchique (Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021, Ligue des droits de l’homme) :