Pénal et procédure pénale : série de décisions du Conseil constitutionnel

Crédits photographiques : Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une série de décisions en matière de droit pénal et de procédure pénale. Cela n’est pas au coeur des matières traitées dans le présent blog lorsque de telles décisions ne concernent pas au premier chef les personnes publiques. Mais voici un petit tir groupé car ces décisions ne manquent pas d’intérêt :