En ce jour de grande bascule des CCAG voici quelques rappels (et annonces) utiles :
- I. Nouveaux CCAG
- II. Grande bascule ce 1er octobre (non sans limites cela dit)
- III. Principales nouveautés et rapide vidéo (avec me Valentine CHARBONNIER, Consultante juridique à la Direction des Achats de l’Etat (DAE) et Me Evangélia KARAMITROU, Avocat associé au sein du cabinet Landot & associés)
- IV. Ressources de la DAJ
- V. Ajustements passés et à venir
- VI. Table ronde vidéo (2h30) : à venir en début de semaine prochaine
I. Nouveaux CCAG
Le 1er avril, nous avions les nouveaux CCAG au JO :
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310523 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310613 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310689 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310778
Rappel des épisodes précédents :
II. Grande bascule ce 1er octobre (non sans limites cela dit)
Ces nouveaux CCAG pouvaient être, depuis ce 1er avril 2021, utilisés par les acheteurs volontaires à cet effet MAIS CE N’EST QUE CE JOUR, 1ER OCTOBRE 2021, QUE LA BASCULE VERS LES NOUVEAUX CCAG EST OPÉRÉE ET QUE LES CCAG DE 2009 SONT ABROGÉS.
CELA DIT :
- D’UNE PART LES ANCIENS CCAG CONTINUENT DE S’APPLIQUER (SAUF AVENANT) AUX CONTRATS ET CONTENTIEUX EN COURS
- ET D’AUTRE PART RAPPELONS QUE LE RECOURS AUX CCAG N’EST PAS OBLIGATOIRE… il est loisible de s’y assujettir ou tout ou partie ou non.
III. Principales nouveautés et rapide vidéo (avec me Valentine CHARBONNIER, Consultante juridique à la Direction des Achats de l’Etat (DAE) et Me Evangélia KARAMITROU, Avocat associé au sein du cabinet Landot & associés)
PRINCIPALES NOUVEAUTÉS :
- divers correctifs
- ajout d’un CCAG propre à la maîtrise d’oeuvre (détaché du CCAG PI donc… enfin !)
- éléments de clauses propres au développement durable
- clause d’insertion sociale (non obligatoire)
- délai de recours contentieux de deux mois sauf CCAG travaux (certes…)
- clause(s) sur les circonstances imprévisibles
- clauses d’exécutions financières propres aux PME
- etc.
Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager ? »
https://youtu.be/pPLmlQwgl4o
Avec un dossier présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien avec :
• Mme Valentine CHARBONNIER, Consultante juridique à la Direction des Achats de l’Etat (DAE).
• Me Evangélia KARAMITROU, Avocat associé au sein du cabinet Landot & associés
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 5′ juridiques ».
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
IV. Ressources de la DAJ
Voici les apports de la DAJ de Bercy à ce sujet :
-
CCAG en ligne : la DAJ fournit de quoi les pêcher (et ce n’est pas un poisson d’Avril mais une pêche miraculeuse)
Page dédiée :
Les tables de concordances
- Table de concordance CCAG Fournitures courantes et services (PDF – 751 Ko)
- Table de concordance CCAG Marchés industriels (PDF – 663 Ko)
- Table de concordance CCAG Techniques de l’information et de la communication (PDF – 623 Ko)
- Table de concordance CCAG Prestations intellectuelles(PDF – 645 Ko)
- Table de concordance CCAG Travaux (PDF – 703 Ko)
La synthèse de la consultation publique sur les CCAG (PDF – 2,1 Mo)
V. Ajustements passés et à venir
- Vers une mini correction des CCAG
- Ajustement des CCAG dans certaines collectivités ultra-marines au JO de ce matin
VI. Table ronde vidéo (2h29)
Dans ce cadre aussi passionnant que complexe, le cabinet Landot & associés a décidé de lancer une table ronde, très détaillée, (de 2h29) composée d’experts reconnus :
- M. François Cassan, Chef du bureau du conseil juridique, DAE (Direction des achats de l’Etat)
- Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du cabinet Landot & associés
- Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au sein du cabinet Landot & associés
- M. Stéphane Menu, journaliste
- M. Olivier Metzger, Directeur des affaires juridiques et patrimoniales, Ville de Saint-Priest
Les sujets à aborder ne manquent pas. Nous avons tenté de les sérier en quelques grands thèmes :
- I. Survol
- II. Traits communs
- III. Environnement – insertion
- IV. Propriété intellectuelle
- V. Maîtrise d’œuvre
- VI. Travaux
- VII. Litiges
- VIII. Conclusions
Voici l’ensemble en 2h29 :
https://youtu.be/6xmIS12H7I8
