Ajustement des CCAG dans certaines collectivités ultra-marines au JO de ce matin

Les CCAG nouveaux sont arrivés au JO du premier avril, applicables dans l’hexagone, en Corse, dans les DOM… ainsi qu’à Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Voir :

 

Il faut croire que certaines dispositions de ces CCAG (auxquelles on peut déroger de toute manière dans ses pièces de marchés) n’allaient pas dans certaines collectivités ultramarines puisqu’au JO de ce matin, ces arrêtés ont été modifiés par un arrêté du 21 avril 2021 (NOR : ECOM2111744A) :

Ce texte modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises.