Les CCAG seront reformés !

Une réunion de travail, organisée par la DAJ des ministères économiques et financiers, a eu lieu le 16 septembre dernier pour la réforme des CCAG.

Une centaine d’heureux invités (acheteurs, opérateurs économiques et autres experts) ont pu participer. L’objet était la présentation des résultats de la consultation menée au printemps 2019 mais aussi l’organisation future afin d’aboutir à la reforme souhaitée.

Le gouvernement souhaite en effet « actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents contractuels, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats et adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données« .

Cette reforme a pour principaux objectifs de renforcer la sécurité juridique durant la phase d’exécution des marchés publics, d’améliorer l’équilibre des relations contractuelles, d’adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données et d’améliorer (encore et toujours…) l’accès des PME aux marchés publics et aux achats durables. 

Une organisation en deux étapes est prévue :

  • dans un premier temps (de septembre à novembre 2019), une étude des thèmes transversaux communs à tous les CCAG aura lieu ;
  • dans un second temps (à compter de novembre 2019), un travail spécifique sur chaque CCAG ainsi que la création d’un sixième CCAG relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre.

L’objectif du gouvernent est de parvenir à une publication des nouveaux CCAG au printemps 2020.

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