Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement (CSE) des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
Ce décret précise :
– les règles d’organisation des CSE, dont celles relatives aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
– les règles de composition (membres, modalités d’élection, durée des mandats, élections) ;
– les attributions (du CSE et de la formation spécialisée ainsi que l’articulation des compétences) ;
– le fonctionnement.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :