Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation […]
fonction publique hospitalière
Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/) et la fonction publique de l’État (voir […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier de l’agglomération montargoise en date du 11 mai 2022 (req. […]
La prime de revalorisation est une prime pour tous les versants de la fonction publique. Instituée pour certains […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières […]
À compter du 1er janvier 2022, les échelles indiciaires des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (échelles C1, C2 […]
La filière soignante de la fonction publique hospitalière (FPH) s’enrichit de deux nouveaux corps de fonctionnaires créés par […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux […]
Dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des personnels soignants du fait de la crise sanitaire, le décret […]
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la procédure de préparation au reclassement (PPR) a été instituée par le […]
Est parue au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales […]
Par un arrêt Syndicat CGT du personnel de l’hôpital Beaujon en date du 19 février 2021 (req. n° 439207), […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en […]
Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]
L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]
L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit une modification de l’article 93 de la […]
Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre de la santé et des solidarités et la ministre […]
Traditionnellement et en l’état actuel du droit, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, […]
L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit d’ajouter un article 62 bis à la loi […]
L’article 26 du projet de loi de loi de transformation de la fonction publique envisage, à titre expérimental […]
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
L’article 24 de l’avant-projet de la loi de transformation de la fonction publique prévoit, un peu plus de […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peut […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]
Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]
Par un arrêt centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en date du 22 février 2018 (req. n° 409251), le Conseil d’Etat […]
L’article 62 de la loi du 9 janvier 1986 prévoit que les établissements publics de santé peuvent licencier […]
Le temps d’astreinte passé dans un logement mise à disposition d’un agent n’est pas du temps de travail […]
Le TA de Clermont-Ferrand a récemment rendu une ordonnance en matière de conciliation du droit de grève et […]
Si une révision d’une pension de retraite publique est adoptée dans un sens qui ne satisfait pas le […]
Emmanuel Macron, candidat, l’avait promis. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, l’a annoncé hier au soir […]
L’administration qui licencie un agent contractuel de la fonction publique hospitalière est-elle obligée de tenir compte des congés annuels […]
La loi n) 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires […]
A la suite d’une part, des modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l’Etat […]
Trois personnes peuvent demander la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire de l’Etat : l’administration ou l’organisme d’accueil, l’administration […]
La ministre des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction signée le 25 février […]
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 est censée avoir simplifié les déclarations sociales des employeurs… y compris dans la […]
Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]
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