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Quels seront les financements, par les agences de l’eau, de l’OFB en 2022 ?

Éric Landot

Quels seront les financements, par les agences de l’eau, de l’OFB en 2022 ?

Réponse avec l’arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (NOR : TREL2202563A) et surtout le tableau que voici.

 

Le montant de la contribution des agences de l’eau mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l’Office français de la biodiversité s’établit pour l’année 2022 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

 

  •  

    Agence de l’eau Clé de répartition Contribution à l’Office de la biodiversité
    Agence de l’eau Adour-Garonne 8,39 % 32 124 829 €
    Agence de l’eau Artois-Picardie 7,00 % 26 802 599 €
    Agence de l’eau Loire-Bretagne 14,86 % 56 898 089 €
    Agence de l’eau Rhin-Meuse 5,87 % 22 475 894 €
    Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 99 207 906 €
    Agence de l’eau Seine-Normandie 37,97 % 145 384 955 €
    Total 100,00 % 382 894 272 €

     

     

    L’échéancier des versements au titre de l’année 2022 est ainsi fixé :

    SUR CE POINT L’ARRÊTÉ À CONNU UN TABLEAU RECTIFICATIF PAR ARRÊTÉ CORRECTIF AU JO DU 5 MARS QUE VOICI :

    Agence de l’eau 1er Versement avant
    le 15 février    		 Versement
    mensuel
    au 15 mars
    et 15 avril    		 Versement
    au 15 mai    		 Versement
    au 15 juin    		 Versement
    mensuel
    au 15 juin
    et 15 juillet    		 Versement
    au 1er août    		 Versement
    mensuel au
    15 septembre
    et 15 octobre    		 Versement au 15 novembre Solde au
    15 décembre
    Adour-Garonne 16 062 415 € 0 € 16 062 414 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
    Artois-Picardie 13 401 300 € 0 € 0 € 13 401 299 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
    Loire-Bretagne 5 172 554 € 5 172 554 € 5 172 553 € 0 € 5 172 553 € 5 172 554 € 5 172 553 € 5 172 554 € 5 172 554 €
    Rhin-Meuse 5 618 974 € 0 € 5 618 974 € 0 € 0 € 5 618 973 € 0 € 5 618 973 € 0 €
    Rhône-Méditerranée Corse 24 801 976 € 0 € 37 202 965 € 0 € 0 € 0 € 0 € 37 202 965 € 0 €
    Seine-Normandie 36 346 239 € 0 € 36 346 239 € 0 € 0 € 36 346 239 € 0 € 36 346 238 € 0 €
    Total 101 403 458 € 10 345 108 € 100 403 145 € 13 401 299 € 10 345 106 € 47 137 766 € 10 345 106 € 84 340 730 € 5 172 554 €

 

 

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