La question des contributions financières, actuelles voire futures, des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (OFB) ne manque pas de donner lieu à quelques débats et inquiétudes.
Le montant 2021 de ces ponctions est au JO de ce matin via un arrêté du 28 janvier 2021 (NOR : TREL2104084A), que voici :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/TREL2104084A/jo/texte
Le montant de la contribution des agences de l’eau mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l’Office français de la biodiversité s’établit pour l’année 2021 à 372 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :Agence de l’eau Clé de répartition Contribution à l’Office de la biodiversité Agence de l’eau Adour-Garonne 8,39 % 31 285 829 € Agence de l’eau Artois-Picardie 7,00 % 26 102 599 € Agence de l’eau Loire-Bretagne 14,86 % 55 412 089 € Agence de l’eau Rhin-Meuse 5,87 % 21 888 894 € Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 96 616 906 € Agence de l’eau Seine-Normandie 37,97 % 141 587 955 € Total 100,00 % 372 894 272 € L’échéancier des versements au titre de l’année 2021 est fixé en annexe de cet arrêté.