Tous les chasseurs se donnent un (étrange) RDV (financier) en Adour-Garonne

C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : une agence de l’eau devait être désignée pour centraliser pour toute la France hexagonale redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou comptables publics placés auprès des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs… une recette qui devait initialement parvenir à l’Office français de la biodiversité (OFB).

Voir :

 

Bref, un complexe fusil à trois coup selon un mécano complexe.

Le décret de ce matin attribue à l’agence de l’eau Adour-Garonne la prise en charge de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre, pour le compte de l’ensemble des agences de l’eau, à compter du 1er janvier 2020. Rétroactivement.

Source : décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l’agence de l’eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre (NOR: TREL2011063D)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/15/TREL2011063D/jo/texte