L’obligation de dispenser des programmes d’enseignement supérieur dans la langue officielle de l’État membre peut être conforme à la liberté d’établissement, vient de poser la CJUE. Cette liberté s’impose certes en droit.
Oui mais l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres, dont fait aussi partie la protection de la langue officielle de l’État membre concerné.
Voir :
Voir aussi :
- le dossier de cette affaire sur Curia, dont un résumé etc.
- le communiqué de presse de la Cour, fort bien fait
- la position du Conseil constitutionnel français sur l’interdiction que des langues autres que le français puissent glisser vers une majorité ou même une parité dans l’enseignement : Langues régionales : le Conseil constitutionnel plus sensible à la défense de l’exclusivité du français qu’à celle du principe d’égalité en matière de financement scolaire
NB : pour les subtilités à ce sujet, notamment en matière de santé, entre droit national et droit européen, voir notamment Une formation de l’enseignement supérieur non diplomante donne lieu à déclaration… mais ne peut être bloquée par le rectorat au nom d’une demande d’agrément (même en santé) …
