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Energie et préparation budgétaire : comment, en droit, combiner posture politique et prudence juridique ?

Crédits photographiques Paul Bulai (Unsplash)

Les prix de l’énergie flambent, certes.

Avec de fortes variations d’un contrat l’autre… oui en effet.

Cela soulève de graves difficultés illustrées par la politique unilatérale de la société Vert Marine : hélas il est devenu difficile de l’ignorer (voir ici et ).

Face à cette situation, et alors qu’on ne sait pas ce que seront, ou pas, les aides de l’Etat dans la future loi de finances, les attitudes des collectivités, alors que celles-ci préparent leur budget, varient considérablement :

Alors, à ces collectivités, ou au moins à celles qui ont un peu de marge de manoeuvre dans leur bouclage financier, esquissons un conseil : si vous voulez « marquer le coup » politiquement (sur le mode « non je refuse de donner plus aux fournisseurs d’énergie ») en mettant le même montant en 2023 pour votre budget énergie qu’en 2022 alors que ce ne serait pas réalistes, alors faites-le, mais en insérant une grande marge au titre des provisions, et en exposant dans le ROB que cela vient de l’incertitude à ce sujet à ce jour. Si le BP est adopté avant le vote final de la loi de finances initiale, et même si les provisions s’avèrent après coup un peu insuffisantes, au moins cela donne-t-il une solide ligne de défense face à un contrôle budgétaire un peu sévère.

 

NB1 : au prix certes d’un BS ou d’une DM ensuite en cours de mandat à venir. 

NB2 : on peut aussi certes vouloir « refiler la patate chaude » au préfet au stade de l’adoption voire de l’exécution du budget. Mais en ce cas, c’est que les difficultés dépassent celles du seul budget énergie ! Sauf à être, par exemple, un syndicat de centres aquatiques. 

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