Modification « sèche » des clauses financières des marchés publics et concessions : le « oui mais.. » du conseil d’État [VIDEO détaillée]

Nouvelle diffusion 

 

La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur la fermeture de certains services, les camouflages budgétaires, l’application ou non de la théorie de l’imprévision, l’avenantabilité des contrats, etc.

Mais ce qui était fort attendu depuis des semaines, c’était, d’une part, l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision et, d’autre part, la note de la DAJ de Bercy rendue à ce même propos, en aval de la position du Conseil d’Etat.

Voici ces deux documents :

 

Pour décortiquer ces documents et leur mode d’emploi parfois malaisé, voici une vidéo détaillée (16 mn 42) avec les interventions de :

  • Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés
  • Me Mathilde Ifcic, avocate au cabinet Landot & associés
  • Me Eric Landot, avocat associé au cabinet Landot & associés

 

https://youtu.be/Y-0H8aQddO8

Voir aussi :