Energie et préparation budgétaire : comment, en droit, combiner posture politique et prudence juridique ?

Crédits photographiques Paul Bulai (Unsplash)

Les prix de l’énergie flambent, certes.

Avec de fortes variations d’un contrat l’autre… oui en effet.

Cela soulève de graves difficultés illustrées par la politique unilatérale de la société Vert Marine : hélas il est devenu difficile de l’ignorer (voir ici et ).

Face à cette situation, et alors qu’on ne sait pas ce que seront, ou pas, les aides de l’Etat dans la future loi de finances, les attitudes des collectivités, alors que celles-ci préparent leur budget, varient considérablement :

  • certaines préparent leur orientations budgétaires avec une répercussion pleine et entière des hausses, sans trop compter sur les aides de l’Etat incertaines à ce jour. C’est la solution précautionneuse. C’est aussi la solution la moins idoine pour ceux qui peinent déjà à boucler leur compte administratif…
  • d’autres reportent l’adoption de leur BP au plus tard de l’année 2023. Une telle procrastination ne permet pas d’anticiper dès janvier sur les évolutions politiques de la collectivité. Mais elle peut se révéler adaptée aux circonstances…
  • quelques collectivités, enfin, veulent voter le report de leur budget énergie en 2023 en se calant sur les montants 2022 (même si c’est peu réaliste), au nom de la lutte contre les profits des fournisseurs d’une part… et avec le secret espoir de mieux pouvoir voter un BP à l’équilibre à la faveur de cette petite myopie, d’autre part.
    Pour ces derniers, les risques de difficultés au stade du contrôle budgétaire, conférant un vaste pouvoir au Préfet après avis des CRC (ou CTC), ne sont pas à sous-estimer. 

Alors, à ces collectivités, ou au moins à celles qui ont un peu de marge de manoeuvre dans leur bouclage financier, esquissons un conseil : si vous voulez « marquer le coup » politiquement (sur le mode « non je refuse de donner plus aux fournisseurs d’énergie ») en mettant le même montant en 2023 pour votre budget énergie qu’en 2022 alors que ce ne serait pas réalistes, alors faites-le, mais en insérant une grande marge au titre des provisions, et en exposant dans le ROB que cela vient de l’incertitude à ce sujet à ce jour. Si le BP est adopté avant le vote final de la loi de finances initiale, et même si les provisions s’avèrent après coup un peu insuffisantes, au moins cela donne-t-il une solide ligne de défense face à un contrôle budgétaire un peu sévère.

 

NB1 : au prix certes d’un BS ou d’une DM ensuite en cours de mandat à venir. 

NB2 : on peut aussi certes vouloir « refiler la patate chaude » au préfet au stade de l’adoption voire de l’exécution du budget. Mais en ce cas, c’est que les difficultés dépassent celles du seul budget énergie ! Sauf à être, par exemple, un syndicat de centres aquatiques.