Tous les ans, c’est avec un peu d’avance, mais en se calant sur la date symbolique du 4 octobre (anniversaire de la Ve République) que le Conseil constitutionnel diffuse son rapport annuel.
Voici le sommaire de l’édition 2022 :
Voici un accès à ce rapport :
- en ligne sous un format interactif (« mini-site ») :
- en pdf (118 pages) :