Sortie du rapport annuel du Conseil constitutionnel

Tout est dans le titre et ce document, fort lisible au point d’avoir un format de magazine, se trouve là :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/bilan/rapport_cc_2017.pdf

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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