Au JO de ce matin, notons la présente de l’arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (NOR : ECOZ2305505A) :
Au JO de ce matin, notons la présente de l’arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (NOR : ECOZ2305505A) :