A été publié l’arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (NOR : ECOZ2335390A) :
Les normes comptables pour les organismes de sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé à cet arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
NB : ces normes ne sont pas encore en ligne (au moment où je poste le présent billet, à savoir le samedi 30 décembre 2023 à 12h38) mais c’est sans doute une affaire d’heures, ou au pire de jours.
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