Au JO de ce matin, notons la présente de l’arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (NOR : ECOZ2305505A) :
Sécurité sociale : évolution des normes comptables

Au JO de ce matin, notons la présente de l’arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (NOR : ECOZ2305505A) :
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