Survol de la version, adoptée en 1e lecture par l’A.N., de la ppl relative au pavoisement des mairies (mais aussi sur la devise nationale, le portrait du Président de la République, la DDHC…)

Hier, en première lecture, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi (ppl) « visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » :

• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0114_texte-adopte-seance
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0114_texte-adopte-provisoire.pdf
• voir aussi :
  • le dossier législatif sur le site de l’A.N.

Il est à retenir que ce texte :

• n’est passé qu’en première lecture à l’A.N. IL N’EST PAS CERTAIN QU’IL SOIT ADOPTÉ DÉFINITIVEMENT même si c’est un texte de la majorité
• impose, en mairie :
  • la présence (à compter de 1 500 habitants ; façade ou mats à proximité directe ou sur le toit) tant du drapeau tricolore (qui doit tenir la place d’honneur) que du drapeau européen
  • l’affichage du portrait officiel du Président de la République selon des modalités à fixer par décret. Il est à rappeler qu’à ce jour cet affichage est une simple tradition républicaine. Voir :
    • ici sur cette tradition 
    • là sur les questions de décrochages de ces portraits
  • l’apposition, en façade, de la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité »
  • l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 

A suivre