VOICI LE TEXTE de la loi ordinaire sur la confiance dans l’action publique, adoptée ce jour après accord en CMP. La loi organique correspondante sera adoptée définitivement demain.

Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique.

Voir notamment cette vidéo.

Voir aussi en complément cette autre vidéo.

Et ces deux articles :

 

Voici qu’après le Sénat, en urgence, l’Assemblée nationale (A.N.) a adopté ces projets de loi.

Voir http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/retablissement_confiance_action_publique.asp#confiance_action_publique

 

Le présent blog a relaté à chaud cette version A.N. (Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet).

 

Voici le temps de faire une mise à jour de ces informations après un ultime passage à l’assemblée mercredi 2 août…

Mercredi 2 août matin, en effet, la commission des lois de l’A.N. a adopté en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique, la commission mixte paritaire réunie le mardi 1er août matin n’étant pas parvenue à un accord.

Voir la vidéo de cette réunion

D’où l’ultime lecture ce jeudi 3 août 2017.

EN REVANCHE SUR LA LOI ORDINAIRE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE EST PARVENUE À UN ACCORD. VOICI LE  PROJET DE LOI TEL QU’ADOPTÉ LE MERCREDI 2 AOÛT APRÈS ACCORD EN CMP :

pjt loi confiance v sénat 20170802 après cmp

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.