Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique.
Voir notamment cette vidéo.
Voir aussi en complément cette autre vidéo.
Et ces deux articles :
- le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de l’avant projet : Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.
- puis au lendemain de la présentation des projets adoptés en Conseil des ministres le 14 juin 2017 : Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin
Voici qu’après le Sénat, en urgence, l’Assemblée nationale (A.N.) a adopté ces projets de loi.
Le présent blog a relaté à chaud cette version A.N. (Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet).
Voici le temps de faire une mise à jour de ces informations après un ultime passage à l’assemblée mercredi 2 août…
Mercredi 2 août matin, en effet, la commission des lois de l’A.N. a adopté en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique, la commission mixte paritaire réunie le mardi 1er août matin n’étant pas parvenue à un accord.
Voir la vidéo de cette réunion
D’où l’ultime lecture ce jeudi 3 août 2017.
EN REVANCHE SUR LA LOI ORDINAIRE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE EST PARVENUE À UN ACCORD. VOICI LE PROJET DE LOI TEL QU’ADOPTÉ LE MERCREDI 2 AOÛT APRÈS ACCORD EN CMP :