L’expérimentation du recensement fait par une entreprise, en raison de la crise sanitaire, n’a pu avoir lieu en 2021. Celle-ci fut donc reportée aux années 2022, 2023 et 2024…
Mais dans le décret de 2021, le succès n’était pas au rendez-vous. En effet, en 2021, sur la ligne de départ de 2022, par rapport à ce qui était prévu pour 2021, on comptait deux communes de plus… et seize de moins (sans que la taille en nombre d’habitants des arrivants ne compense celle des territoires sortants de l’expérimentation au moins pour l’année 2022).
Puis vinrent 48 communes expérimentatrices pour 2023 (qui ne sont pas les mêmes, mais c’est normal : voir ici).
Et voici maintenant qu’a été publié l’arrêté pour 2024. Avec 222 communes (ou arrondissements pour Paris) expérimentatrices, ce qui est un saut considérable pour cette expérimentation.
I. Rappel de ce régime
L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit en effet une expérimentation permettant aux communes et EPCI de recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population.
Le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 en précise les modalités d’application. Voir :
Dans ce décret, un régime de candidature auprès de l’INSEE était prévu…. ce qui a conduit dans un premier temps au décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 (NOR: ECOO2019049D), que voici :
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Décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 lors de l’enquête de recensement 2022
(NOR : ECOO2120552D). Ce décret modifiait donc les trois années initialement prévues pour l’expérimentation (qui deviennent « 2022, 2023 et 2024 ») :
II. Décrets fixant la liste des communes expérimentatrices
- les effets de la faible intercommunalisation ou mutualisation de cette compétence (ou la faible appétences des intercommunalités pour ces nouvelles modalités, mais à notre connaissance c’est surtout que cette compétence est peu intercommunalisée et nous l’avons également peu rencontrée dans les domaines mutualisés).
- le fait que la liste des communes concernées s’avère singulièrement moins ample que dans le décret précédent, un grand nombre de communes ayant décidé de se retirer de l’expérimentation, au moins pour 2022). Deux territoires en revanche ont rejoint le groupe.
Donc, sur la ligne de départ de 2022, par rapport à ce qui était prévu pour 2021, on comptait deux communes de plus… et seize de moins (sans que la taille en nombre d’habitants des arrivants ne compense celle des territoires sortants de l’expérimentation au moins pour l’année 2022).
Voir ci-dessous « III ».
Puis vint, pour 2023, un ajustement du nombre de communes expérimentatrices. Il s’agit du
- Décret n° 2022-1149 du 11 août 2022 modifiant le décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 portant application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 lors de l’enquête de recensement 2023 (NOR : ECOO2222273D) :
Voir ci-dessous « IV ».
III. Liste des communes expérimentatrices pour 2022
La liste de ces EPCI et, surtout, communes fut donc pour 2022 la suivante (nous avons mis en souligné les deux ajouts et en barré les nombreux retraits) :
Agen (47001) (se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)- Argentan (61006).
Athis-Mons (91027).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Aureilhan (65047).
- Avrillé (49015).
Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Bordère-sur-l’Echez (65100).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Bouguenais (44020).
Caen (14118).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Candé (49054).
- Carpentras (84031).
Castelsarrasin (82033).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Concarneau (29039).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Croissy-sur-Seine (78190).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Dinan (22050).
Elbeuf (76231).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Fenouillet (31182).
- Grand-Couronne (76319).
- Houilles (78311).
Indre (44074)(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).
- La Chapelle sur Erdre (44035) (ajouté par ce nouveau décret donc)
Loupiac (33253).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Moret-Loing-et-Orvanne (77316).
- Sablé-sur-Sarthe (72264).
- Saint-Prix (95574).
- Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).
Sées (61464).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Sens (89387).
Tonnay-Charente (17449).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Ussac (19274).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Valenciennes (59606).
Valpuiseaux (91629).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Vergèze (34344).
- Vichy (03310) (ajouté par ce nouveau décret donc)
Vineuil (41295)..(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Soit désormais la liste suivante :
- Argentan (61006).
- Aureilhan (65047)
- Avrillé (49015)
- Bouguenais (44020)
- Candé (49054)
- Carpentras (84031)
- Dinan (22050)
- Fenouillet (31182)
- Grand-Couronne (76319)
- Houilles (78311)
- La Chapelle Saint Mesmin (45075)
- La Chapelle sur Erdre (44035)
- Moret-Loing-et-Orvanne (77316)
- Sablé-sur-Sarthe (72264)
- Saint-Prix (95574)
- Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
- Sens (89387)
- Valenciennes (59606)
- Vergèze (30344)
- Vichy (03310)
IV. Liste des 48 communes expérimentatrices pour 2023
- Ajaccio (2A004)
- Anzin (59014)
- Argentan (61006)
- Autun (71014)
- Avrillé (49015)
- Béziers (34032)
- Bouguenais (44020)
- Carpentras (84031)
- Chaumont (52121)
- Chuelles (45097)
- CIVIS : Cilaos (97424)
- CIVIS : L’Étang-Salé (97404)
- CIVIS : Les Avirons (97401)
- CIVIS : Petite-Île (97405)
- CIVIS : Saint-Pierre (97416)
- CIVIS : Saint-Louis (97414)
- Dinan (22050)
- Ferrières-en-Gâtinais (45145)
- Flers (61169)
- Fresnay-sur-Sarthe (72138)
- Hettange-Grande (57323)
- Houilles (78311)
- La Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
- La Chapelle-sur-Erdre (44035)
- Laudun-l’Ardoise (30141)
- Longperrier (77259)
- Marsillargues (34151)
- Montrevault-sur-Evre (49218)
- Moret-Loing-et-Orvanne (77316)
- Nantes (44109)
- Nérac (47195)
- Neufchâteau (88321)
- Olivet (45232)
- Paucourt (45249)
- Perpignan (66136)
- Quiévrechain (59484)
- Rezé (44143)
- Roche-La-Molière (42189)
- Sablé-sur-Sarthe (72264)
- Saint-Claude (39478)
- Saint-Saulve (59544)
- Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
- Sens (89387)
- Taden (22339)
- Trun (61494)
- Valenciennes (59606)
- Villeneuve-sur-Lot (47323)
- Vire Normandie (14762).
V. Liste des… 222 communes expérimentatrices pour 2024
Puis a été publié le décret n° 2023-669 du 26 juillet 2023 fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, lors de l’enquête de recensement 2024 (NOR : ECOO2320116D), avec un grand bon en avant pour cette expérimentation qui passe à 222 communes (si on considère, à tort certes, chaque arrondissement parisien comme une commune à part) :
