Éric Landot Brèves et articles

Recensement de la population avec recours à des entreprises : liste des communes expérimentatrices pour 2023

L’expérimentation du recensement fait par une entreprise, en raison de la crise sanitaire, n’a pu avoir lieu en 2021. Celle-ci est donc reportée aux années 2022, 2023 et 2024… 

Mais l’an dernier, dans le décret de 2021, le succès n’était pas au rendez-vous. En effet, en 2021, sur la ligne de départ de 2022, par rapport à ce qui était prévu pour 2021, on comptait deux communes de plus… et seize de moins (sans que la taille en nombre d’habitants des arrivants ne compense celle des territoires sortants de l’expérimentation au moins pour l’année 2022).

Au JO de ce matin, voici que se trouve le décret fixant la liste des 48 communes expérimentatrices pour 2023 (qui ne sont pas les mêmes, mais c’est normal : voir ici).

 

I. Rappel de ce régime

 

L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit en effet une expérimentation permettant aux communes et EPCI de recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population.

Voir :

Le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 en précise les modalités d’application. Voir :

 

Ce régime permet, à titre expérimental, pendant trois années, pour les enquêtes annuelles de recensement, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale désignés par décret, des modalités particulières de recensement.
Une des modalités prévues par ce texte consiste à recourir à des agents d’un prestataire auquel la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale décide de confier la réalisation des enquêtes dans le cadre des procédures d’achat public.
Ce décret précisait les années d’enquêtes concernées par l’expérimentation, les modalités à suivre pour les entreprises participant à l’expérimentation et détermine les modalités de suivi de l’expérimentation ainsi que les modalités d’association au bilan des communes, établissements publics de coopération intercommunale et administrations concernés.

Dans ce décret, un régime de candidature auprès de l’INSEE était prévu…. ce qui a conduit dans un premier temps au décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 (NOR: ECOO2019049D), que voici :

Sauf que les trois années d’expérimentation initialement prévues dans ce décret étaient les années 2019, 2020 et 2021. Compte-tenu de la crise sanitaire, l’enquête de recensement de 2021 a été reportée dans toutes les communes à l’exception de Mayotte.
L’expérimentation prévue en 2021 n’a donc pas pu avoir lieu.
Un nouveau décret a donc été publié :

  • Décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 lors de l’enquête de recensement 2022
    (NOR : ECOO2120552D). Ce décret modifiait donc les trois années initialement prévues pour l’expérimentation (qui deviennent « 2022, 2023 et 2024 ») :

II. Décrets fixant la liste des communes expérimentatrices

 

Ce décret de 2021 fixait par ailleurs la liste des communes autorisées à mener cette expérimentation lors de l’enquête de recensement de 2022… où l’on notera incidemment :
  • les effets de la faible intercommunalisation ou mutualisation de cette compétence (ou la faible appétences des intercommunalités pour ces nouvelles modalités, mais à notre connaissance c’est surtout que cette compétence est peu intercommunalisée et nous l’avons également peu rencontrée dans les domaines mutualisés).
  • le fait que la liste des communes concernées s’avère singulièrement moins ample que dans le décret précédent, un grand nombre de communes ayant décidé de se retirer de l’expérimentation, au moins pour 2022). Deux territoires en revanche ont rejoint le groupe.

Donc, sur la ligne de départ de 2022, par rapport à ce qui était prévu pour 2021, on comptait deux communes de plus… et seize de moins (sans que la taille en nombre d’habitants des arrivants ne compense celle des territoires sortants de l’expérimentation au moins pour l’année 2022).

Voir ci-dessous « III ».

Puis au JO de ce matin se trouve, pour 2023, un ajustement du nombre de communes expérimentatrices. Il s’agit du

  • Décret n° 2022-1149 du 11 août 2022 modifiant le décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 portant application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 lors de l’enquête de recensement 2023 (NOR : ECOO2222273D) :

Voir ci-dessous « IV ».

 

 

III. Liste des communes expérimentatrices pour 2022

 

La liste de ces EPCI et, surtout, communes fut donc pour 2022 la suivante (nous avons mis en souligné les deux ajouts et en barré les nombreux retraits) :

  1. Agen (47001) (se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  2. Argentan (61006).
  3. Athis-Mons (91027).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  4. Aureilhan (65047).
  5. Avrillé (49015).
  6. Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  7. Bordère-sur-l’Echez (65100).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  8. Bouguenais (44020).
  9. Caen (14118).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  10. Candé (49054).
  11. Carpentras (84031).
  12. Castelsarrasin (82033).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  13. Concarneau (29039).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  14. Croissy-sur-Seine (78190).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  15. Dinan (22050).
  16. Elbeuf (76231).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  17. Fenouillet (31182).
  18. Grand-Couronne (76319).
  19. Houilles (78311).
  20. Indre (44074)(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  21. La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).
  22. La Chapelle sur Erdre (44035) (ajouté par ce nouveau décret donc)
  23. Loupiac (33253).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  24. Moret-Loing-et-Orvanne (77316).
  25. Sablé-sur-Sarthe (72264).
  26. Saint-Prix (95574).
  27. Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).
  28. Sées (61464).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  29. Sens (89387).
  30. Tonnay-Charente (17449).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  31. Ussac (19274).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  32. Valenciennes (59606).
  33. Valpuiseaux (91629).(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)
  34. Vergèze (34344).
  35. Vichy (03310) (ajouté par ce nouveau décret donc)
  36. Vineuil (41295)..(se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)

 

 

Soit désormais la liste suivante :

  1. Argentan (61006).
  2. Aureilhan (65047)
  3. Avrillé (49015)
  4. Bouguenais (44020)
  5. Candé (49054)
  6. Carpentras (84031)
  7. Dinan (22050)
  8. Fenouillet (31182)
  9. Grand-Couronne (76319)
  10. Houilles (78311)
  11. La Chapelle Saint Mesmin (45075)
  12. La Chapelle sur Erdre (44035)
  13. Moret-Loing-et-Orvanne (77316)
  14. Sablé-sur-Sarthe (72264)
  15. Saint-Prix (95574)
  16. Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
  17. Sens (89387)
  18. Valenciennes (59606)
  19. Vergèze (30344)
  20. Vichy (03310)

 

 

IV. Liste des 48 communes expérimentatrices pour 2023

 

  • Ajaccio (2A004)
  • Anzin (59014)
  • Argentan (61006)
  • Autun (71014)
  • Avrillé (49015)
  • Béziers (34032)
  • Bouguenais (44020)
  • Carpentras (84031)
  • Chaumont (52121)
  • Chuelles (45097)
  • CIVIS : Cilaos (97424)
  • CIVIS : L’Étang-Salé (97404)
  • CIVIS : Les Avirons (97401)
  • CIVIS : Petite-Île (97405)
  • CIVIS : Saint-Pierre (97416)
  • CIVIS : Saint-Louis (97414)
  • Dinan (22050)
  • Ferrières-en-Gâtinais (45145)
  • Flers (61169)
  • Fresnay-sur-Sarthe (72138)
  • Hettange-Grande (57323)
  • Houilles (78311)
  • La Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
  • La Chapelle-sur-Erdre (44035)
  • Laudun-l’Ardoise (30141)
  • Longperrier (77259)
  • Marsillargues (34151)
  • Montrevault-sur-Evre (49218)
  • Moret-Loing-et-Orvanne (77316)
  • Nantes (44109)
  • Nérac (47195)
  • Neufchâteau (88321)
  • Olivet (45232)
  • Paucourt (45249)
  • Perpignan (66136)
  • Quiévrechain (59484)
  • Rezé (44143)
  • Roche-La-Molière (42189)
  • Sablé-sur-Sarthe (72264)
  • Saint-Claude (39478)
  • Saint-Saulve (59544)
  • Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
  • Sens (89387)
  • Taden (22339)
  • Trun (61494)
  • Valenciennes (59606)
  • Villeneuve-sur-Lot (47323)
  • Vire Normandie (14762).