L’expérimentation du recensement fait par une entreprise, en raison de la crise sanitaire, n’a pu avoir lieu en 2021. Celle-ci est donc reportée aux années 2022, 2023 et 2024…
Sauf que, sur la ligne de départ de 2022, par rapport à ce qui était prévu pour 2021, on compte deux communes de plus… et seize de moins (sans que la taille en nombre d’habitants des arrivants ne compense celle des territoires sortants de l’expérimentation au moins pour l’année 2022).
L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit en effet une expérimentation permettant aux communes et EPCI de recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population.
Le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 en précise les modalités d’application. Voir :
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Décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 lors de l’enquête de recensement 2022
(NOR : ECOO2120552D)
- les effets de la faible intercommunalisation ou mutualisation de cette compétence (ou la faible appétences des intercommunalités pour ces nouvelles modalités, mais à notre connaissance c’est surtout que cette compétence est peu intercommunalisée et nous l’avons également peu rencontrée dans les domaines mutualisés).
- le fait que la liste des communes concernées s’avère singulièrement moins ample que dans le décret précédent, un grand nombre de communes ayant décidé de se retirer de l’expérimentation, au moins pour 2022). Deux territoires en revanche ont rejoint le groupe.
La liste de ces EPCI et, surtout, communes est donc la suivante (nous avons mis en souligné les deux ajouts et en barré les nombreux retraits) :
Agen (47001) (se retire de l’expérimentation donc au moins pour 2022)- Argentan (61006).
Athis-Mons (91027).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Aureilhan (65047).
- Avrillé (49015).
Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Bordère-sur-l’Echez (65100).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Bouguenais (44020).
Caen (14118).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Candé (49054).
- Carpentras (84031).
Castelsarrasin (82033).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Concarneau (29039).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Croissy-sur-Seine (78190).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Dinan (22050).
Elbeuf (76231).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Fenouillet (31182).
- Grand-Couronne (76319).
- Houilles (78311).
Indre (44074)(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).
- La Chapelle sur Erdre (44035) (ajouté par ce nouveau décret donc)
Loupiac (33253).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Moret-Loing-et-Orvanne (77316).
- Sablé-sur-Sarthe (72264).
- Saint-Prix (95574).
- Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).
Sées (61464).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Sens (89387).
Tonnay-Charente (17449).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Ussac (19274).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Valenciennes (59606).
Valpuiseaux (91629).(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)- Vergèze (34344).
- Vichy (03310) (ajouté par ce nouveau décret donc)
Vineuil (41295)..(se retire de l’expérimentation doncau moins pour 2022)
Soit désormais la liste suivante :
- Argentan (61006).
- Aureilhan (65047)
- Avrillé (49015)
- Bouguenais (44020)
- Candé (49054)
- Carpentras (84031)
- Dinan (22050)
- Fenouillet (31182)
- Grand-Couronne (76319)
- Houilles (78311)
- La Chapelle Saint Mesmin (45075)
- La Chapelle sur Erdre (44035)
- Moret-Loing-et-Orvanne (77316)
- Sablé-sur-Sarthe (72264)
- Saint-Prix (95574)
- Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
- Sens (89387)
- Valenciennes (59606)
- Vergèze (30344)
- Vichy (03310)
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