Quels sont les EPCI et communes habilités, à compter de 2021, à faire faire leur recensement par une entreprise ?

Quels sont les EPCI et communes habilités à faire faire, dès l’an prochain, leur recensement par une entreprise ? Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 relatif aux communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 lors de l’enquête de recensement 2021 (NOR: ECOO2019049D).

l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit en effet une expérimentation permettant aux communes et EPCI de recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population.
Le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 en précise les modalités d’application. Voir :

 

La liste des communes autorisées à mener cette expérimentation lors de l’enquête de recensement de 2021 est fixée par ce décret :

… où l’on notera incidemment les effets de la faible intercommunalisation de cette compétence (ou la faible appétences des intercommunalités pour ces nouvelles modalités, mais à notre connaissance c’est surtout que cette compétence est peu intercommunalisée et nous l’avons également peu rencontrée dans les domaines mutualisés).

La liste de ces EPCI et, surtout, communes est donc la suivante :

Agen (47001).
Argentan (61006).
Athis-Mons (91027).
Aureilhan (65047).
Avrillé (49015).
Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).
Bordère-sur-l’Echez (65100).
Bouguenais (44020).
Caen (14118).
Candé (49054).
Carpentras (84031).
Castelsarrasin (82033).
Concarneau (29039).
Croissy-sur-Seine (78190).
Dinan (22050).
Elbeuf (76231).
Fenouillet (31182).
Grand-Couronne (76319).
Houilles (78311).
Indre (44074)
La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).
Loupiac (33253).
Moret-Loing-et-Orvanne (77316).
Sablé-sur-Sarthe (72264).
Saint-Prix (95574).
Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).
Sées (61464).
Sens (89387).
Tonnay-Charente (17449).
Ussac (19274).
Valenciennes (59606).
Valpuiseaux (91629).
Vergèze (34344).
Vineuil (41295).