… et c’est ici :
NB : pour les Établissements publics (des 4° à 6° de l’article 1er du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique hors sécurité sociale), voir ici :
Version de juillet 2023 du recueil des normes comptables de l’Etat
