Le Pass Culture a été monté d’une manière fort complexe :
- 4 départements pour tester le lancement du « pass-culture »
- Le PASS CULTURE passe au JO
- Le PASS CULTURE, mode d’emploi de la phase expérimentale [mise à jour de l’arrêté du 5 février 2019]
- Ajustements et extension de l’expérimentation du Pass’culture au JO de ce matin
- Le PASS CULTURE passe au JO [généralisation]
Pour ces quelques 5 articles, j’avais — surtout en 2019 — mis un temps déraisonnable à tenter de comprendre ce régime.
Plus récemment, la Cour des comptes a examiné ce montage, non pas tant pour apprécier l’efficacité du dispositif lui-même, mais son organisation :
Voir aussi :
En juin dernier, ont été publiés :
- le décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
- et l’arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
Ces textes étendaient le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale.
Puis au JO vient d’être publié le décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (NOR : MICB2319447D) :
Ce décret transpose aux jeunes âgés de dix-huit ans les modifications apportées pour les jeunes de moins de dix-huit ans par le décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième.
