Le Pass Culture a été monté d’une manière fort complexe :

• 4 départements pour tester le lancement du « pass-culture » 
• Le PASS CULTURE passe au JO 
• Le PASS CULTURE, mode d’emploi de la phase expérimentale [mise à jour de l’arrêté du 5 février 2019] 
• Ajustements et extension de l’expérimentation du Pass’culture au JO de ce matin 
• Le PASS CULTURE passe au JO [généralisation] 

Pour ces quelques 5 articles, j’avais — surtout en 2019 — mis un temps déraisonnable à tenter de comprendre ce régime.

Plus récemment, la Cour des comptes a examiné ce montage, non pas tant pour apprécier l’efficacité du dispositif lui-même, mais son organisation :

• Pass Culture : la Cour des comptes très sévère sur la préfiguration, un peu sévère sur l’organisation existante, encourageante sur les résultats (qu’il faudra deux apprécier dans quelques années) 

Voir aussi :

• https://pass.culture.fr

En juin dernier, ont été publiés :

• le décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
• et l’arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

Ces textes étendaient le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale.

Puis au JO  vient d’être publié le décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (NOR : MICB2319447D) :