Le 24 octobre prochain, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et la section du rapport et des études du Conseil d’État organisent un colloque intitulé « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif ».
Programme
9H00-9H30 : OUVERTURE
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
9H30-10H30 : LES ORIGINES
Gilles Bardou, conseiller d’État honoraire et ancien rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Pascale Gonod, professeure de droit public à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10H30-12H30 : L’ÉVOLUTION DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION DEPUIS 1995
Modératrice
Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux
Intervenants
Nicolas Chifflot, professeur de droit public à l’université de Strasbourg
Luc Donnay, conseiller d’État – Conseil d’État de Belgique
Jean-Pierre Dussuet, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Chantal Mauchet, préfète de l’Ain
Marina Perrelli, conseillère d’État – Conseil d’État d’Italie
Pascal Trouilly, conseiller d’État, délégué à l’exécution des décisions de justice
Pascale Vandernacht, présidente du Conseil d’État de Belgique et présidente de la section du contentieux administratif
Silke Wittkopp, juge à la Cour administrative fédérale d’Allemagne
Débats avec la salle
14H30-16H30 : LES ENJEUX ACTUELS
Modérateur
Fabien Raynaud, président adjoint de la section du rapport et des études d’État
Intervenants
Florent Blanco, professeur de droit public à l’université d’Orléans
Luc Derepas, président de la cour administrative d’appel de Bordeaux
Régis Froger, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Nicolas Groper, avocat général à la Cour des comptes Muriel Heller, conseillère juridique à la Commission européenne
Muriel Le Barbier, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
16H30-17H00 : CLÔTURE
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État et présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Infos pratiques
Ce colloque sera organisé en présentiel. Il sera accessible en vidéo et en direct sur le site internet du Conseil d’État. Nombre de places limité en salle d’assemblée générale.
Pour s’inscrire au colloque en présentiel* : https://www.eventbrite.fr/e/billets-60-ans-dexecution-des-decisions-du-juge-administratif-709305781687?aff=oddtdtcreator