Nouvelle diffusion
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, à Ajaccio (le 28 septembre 2023 ; voir ici) puis le 4 octobre 2023 devant le Conseil constitutionnel (voir ici) :
- voir ici l’intervention devant le Conseil constitutionnel (16 mn 07 ; à 3 mn 20 de cette vidéo, commence la partie — assez précise — sur le référendum ; à 9 mn 45 de cette vidéo, commence la partie sur la Décentralisation et l’organisation territoriale de la République, partie qui, elle, reste floue, le temps d’une co-construction à venir)
- Voici les 4 mn 48 à retenir de l’intervention du Président de la République à Ajaccio, annonçant une révision de la Constitution propre à la Corse (sans que soit à cette occasion annoncée un régime comparable pour d’autres régions ; révision de la Constitution, permettant à la Corse de voir reconnues ses spécificités y compris en termes de langue, avec un vrai bilinguisme, mais sans reconnaissance du « Peuple Corse » semble-t-il, avec un vrai pouvoir d’adaptation et d’habilitation des normes(« sur les [matières ou des compétences transférées […] sous le contrôle [du juge] » pour la CDC, entre autres annonces. Une autonomie « ni contre l’Etat » ni sans celui-ci.)
Au lendemain de ces annonces, il s’impose de faire le point :
- Qu’en retenir ?
- De quelles pistes de réforme pour les territoires parlons nous (au delà des cas ultramarins et corses) ?
- Quid notamment des pistes de réforme sur la différenciation et l’adaptation des normes, territoire par territoire ? Que cela changerait-il par rapport au cadre actuel, en effet assez rigide ?
- Va-t-on fragmenter la République ? Ou l’adapter à la diversité des territoires et des besoins ?
- Et, de toute manière, quelles sont les réformes pour lesquelles une majorité pourrait, ou non, se dégager ?
- Les souplesses nouvelles sur les langues régionales vont-elles ne concerner que la Corse ?
- Va-t’on revenir au conseiller territorial ? Et/ou changer la gouvernance intercommunale ? Voire « intercommunaliser » les départements ? Ou envisager des suppressions d’étages dans le mille-feuille quitte à ce que les solutions diffèrent selon les régions ?
- Au delà de ce volet territorial : quelles ont été les annonces du Président de la République en matière de référendum ? Il s’agit d’élargir les domaines couverts par le référendum d’initiative présidentielle de l’article 11 de la Constitution, mais de quels sujets parlons-nous exactement ? Le Référendum d’initiative partagée doit être assoupli, avec des niveaux abaissés : jusqu’où ? Avec quelles solutions pour les questions, délicates, de concurrence de légitimité dans le temps entre l’expression directe du Peuple et celle de ses représentants ?
Sur tous ces sujets, voici donc une table ronde de 1 h 34, organisée par notre cabinet, animée par Monsieur Stéphane Menu, journaliste, avec (par ordres de genre puis alphabétique) :
• Madame Géraldine Chavrier, Professeure des Universités
• Maître Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés
• Monsieur Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel
• Monsieur Benjamin Morel, Maître de conférences (Université Paris 2 Panthéon-Assas) ; Docteur (École Normale Supérieure Paris-Saclay) (intervention pré-enregistrée)
• Monsieur Denys Pouillard, Professeur de sciences politiques, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire
… avec une insertion d’une intervention faite en juillet 2022 de Madame Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public et Directrice du Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de droit de Douai – Université d’Artois.
NB : table ronde organisée par le cabinet Landot & associés. Diffusée sur les canaux de diffusion dudit cabinet, mais aussi par ceux du groupe Weka.