A la fin du mois de juillet 2021, pour la 3e fois, le passe sanitaire franchissait sans encombre les barrières des juges du Palais Royal. Une fois devant le Conseil constitutionnel (indirectement). Et deux fois (directement) devant le Conseil d’Etat : la 1e au contentieux et la 2nde au titre d’un avis sur un projet de loi.

Et c’est normal : juridiquement, ses papiers étaient en règle… Voyons pourquoi. Voyons, surtout, les limites juridiques qui en résultent, au moment où le législateur s’apprête à trancher ces questions.

Certes ce régime juridique va-t-il encore évoluer au fil de la loi à venir et de probables futures décisions, tant du Conseil constitutionnel  que du Conseil d’Etat, son voisin. Mais les bornes de ce cadre sont désormais fixées. Les voici via une vidéo et un article. 

Sources : C. const., décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 ; CE, ord., 6 juillet 2021, 453505 ; CE, avis (non ctx), 19 juillet 2021, n°403.629.

 

I. Vidéo

 

Voyons le tout d’abord via cette vidéo de 14 mn 57 :

 

https://youtu.be/mrmG5pXj2Wk

 

II. Article

 

Voir :

• Voici l’avis du CE sur le nouveau passe sanitaire. Un avis dans la droite ligne des décisions précédentes au point que le cadre juridique général commence à en être clair, bornant la prochaine loi. 

 

 

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