Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour des comptes avait montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une situation financière très favorable en 2022.
Dans un second fascicule diffusé hier, la Cour :
- relève que la situation financière des collectivités, surtout des départements et des régions, pourrait connaître en 2023 une évolution moins positive, du fait de ressources fiscales moins dynamiques et des effets de l’inflation sur les dépenses.
Selon les prévisions du projet de loi de finances pour 2024, les collectivités, après avoir dégagé un excédent de financement de 4,8 Md€ en 2022, connaîtraient un besoin de financement de 2,6 Md€ en 2023, puis de 2,9 Md€ en 2024. - examine également trois aspects complémentaires du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales :
- l’autonomie financière… avec des propositions pour que la perte d’autonomie financière des collectivités ne soit pas toujours vue côté recettes… mais aussi côté dépenses (non maîtrise des dépenses en raison des transferts de charges notamment via les normes décidées par l’Etat).
- la péréquation des ressources, condition de l’autonomie des collectivités défavorisées… avec des préconisations qui favorisent la péréquation horizontale et l’échelon intercommunal.
- les dispositifs contractuels par lesquels l’Etat et les collectivités mettent en œuvre des actions communes… avec un travail de toilettage et de débroussaillage à conduire.
Soit au total les recommandation que voici :
Voici les sources :
- VOICI LE RAPPORT document (PDF – 2 MB)
- et en voici la synthèse opérée par la Cour elle-même
- Réponses des administrations, organismes et personnes concernés