Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales.

Une première partie de ce rapport annuel vient d’être diffusée.

POUR CONSULTER CE RAPPORT VOIR :

• https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-06/20190624-rapport-Finances-publiques-locales-2019-fascicule1-situation-financiere-2018.pdf
• voir aussi la synthèse faite par la Cour elle-même :
  • https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-06/20190624-synthese-Finances-publiques-locales-2019-fascicule1-situation-financiere-2018.pdf

 

Ce rapport confirme la bonne santé relative des collectivités en termes financiers, fruit d’efforts, fruits d’une bonne dynamique fiscale (mais moins qu’à l’époque de la TP… et plus que quand la TH sera supprimée…), de baisse des investissements (mais avec une reprise récente) et de la fin des restrictions dans les compensations de l’Etat…

A comparer avec :

• Les collectivités locales en chiffres 2019 : rapide aperçu 
• Situation des finances locales : embellie ou trompe-l’oeil ? 
• Voici le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales 
• Dette publique : un rapport technique et intéressant de la Cour des comptes (avec une situation inquiétante pour l’Etat, le sanitaire et le social… mais une situation correcte et, même, redressée pour les collectivités locales) 
• Une intéressante étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités locales (et qui traduit une adaptation… post traumatique) 
• La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ? 

 

Voici un résumé du résumé, les phrases (et les graphiques plus encore) étant pour l’essentiel repris des termes même de la Cour des comptes.

 

La Cour constate que pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.

 

 

La réduction de la dotation globale de fonctionnement imposée depuis 2014 a cessé en 2018 : les transferts de l’État au profit des collectivités locales ont repris leur progression (+1,8 Md€ hors réforme de la taxe d’habitation), les recettes fiscales de celles-ci ont continué d’augmenter (+3,1 Md€ hors part de TVA attribuée aux régions) et l’impact budgétaire des normes nationales sur les finances locales a diminué (400 M€ en 2018 contre 1 Md€ en 2017). Conformément à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’objectif de plafonner la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % semble avoir été atteint.

 

 

 

Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018. L’épargne dégagée a globalement été utilisée pour accroître leur investissement, plutôt que pour réduire leur besoin de financement ou l’encours de leur dette.
Les principales bénéficiaires de cette amélioration sont les communes et leurs groupements, à l’exception des blocs communaux de taille intermédiaire.
Le transfert des transports scolaires et interurbains aux régions a contribué à la maîtrise des dépenses de fonctionnement des départements, mais leur situation reste fragile, notamment pour ceux entre 500 000 et un million d’habitants.

 

Les régions ont bénéficié d’un surplus de recettes fiscales. Bien que leurs investissements aient peu augmenté en 2018, leur encours de dette a de nouveau progressé.