Est paru au Journal officiel, le décret n° 2023-1018 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.
Ce décret modifie lesdites conditions et modalités de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents relevant dela fonction publique de l’État (FPE). En particulier, il ajoute l’emploi d’adjoint au chef de mission diplomatique aux emplois ouvrant droit à l’indemnité de résidence.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :