Au JO : du nouveau sur les congés bonifiés

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.

Pour les trois versants de la fonction publique, le congé bonifié n’est plus dû aux fonctionnaires « originaires » d’outre-mer (en réalité avec des spécificités selon le versant de la fonction publique) et exerçant leurs fonctions en métropole ou y ayant « leur résidence habituelle », et inversement, mais aux fonctionnaires ayant « le centre » de leurs « intérêts moraux et matériels » situé outre-mer ou, selon, en métropole.

S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics en contrat à durée indéterminée. En outre, l’arrêté du 2 juillet 2020 vient fixer le plafond à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’État et aux agents publics de l’État recrutés en contrat à durée indéterminée à 18 552 € bruts par an.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079848&dateTexte=&categorieLien=idEt

Et l’arrêté à partir ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079949&dateTexte=&categorieLien=id