Il y a quelques jours, pour les Elections européennes, était publié un décret (voir ici) sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires … y compris s’agissant des formalités accomplies auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Ladite commission vient, dans la foulée, de prendre sa
- décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen (NOR : CCCJ2331099S), que voici :
… consistant à approuver le modèle de compte de campagne complété des spécifications techniques relatives aux informations et documents à déposer dans un format normalisé prévu au dernier alinéa du III de l’article 1er du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 .