En novembre 2023, pour les Elections européennes, était publié un décret (voir ici)sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires … y compris s’agissant des formalités accomplies auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Ladite commission a ensuite, dans la foulée, de prendre sa
- décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen (NOR : CCCJ2331099S), que voici :
… consistant à approuver le modèle de compte de campagne complété des spécifications techniques relatives aux informations et documents à déposer dans un format normalisé prévu au dernier alinéa du III de l’article 1er du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 . Avec ensuite une décision modificative en janvier 2024.
Ont été publiées au JO de ce matin deux nouvelles décisions modificatives de la CNCCFP :
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Décision modificative du 4 mars 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen (NOR : CCCJ2406452S) :
- Décision modificative du 10 janvier 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen (NOR : CCCJ2400755S)
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