… et c’est là, au JO de ce matin :
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Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (NOR : SPRH2334776A)
Révision de l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des EPS
