Toilettage en série des nomenclatures comptables publiques (M14, M4, M57, M52, M61, M21, M61, M71, M832…)

Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion :

Toilettage dans la comptabilité des centres de gestion

Voici maintenant les autres nomenclatures comptables publiques qui passent aussi au millésime 2017 avec quelques ajustements :

  • l’instruction M4 propre aux services publics industriels et commerciaux :

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  •  l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

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  •  l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

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  •  l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours

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  •  l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

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  • l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

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  • et, last but not least, l’instruction M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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A noter aussi au JO du 16 décembre 2016, deux arrêtés relatifs à la comptabilité publique de divers types de collectivités publiques en Nouvelle-Calédonie.

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.