La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas, lesquels constituent un frein à l’évolution de carrière. Or ce frein s’avère parfois trop important.
Aussi, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux, le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, assouplit ce mécanisme de contingentement.
Pour ce faire, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne des fonctionnaires de catégorie B. Jusqu’alors la proportion de promotion était fixée à raison de 3 nominations, elle passe désormais à raison de 2.
En outre, ce nombre de nominations susceptibles d’être prononcées pouvait juqu’alors également être calculé en appliquant la proportion en question à 5 % de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le cadre d’emplois considéré de la collectivité ou de l’établissement ou de l’ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé. Cette proportion est désormais fixée à 8%.
Dans les cadres d’emplois de catégorie A également, cette proportion passe de 5 à 8%. Plus spécifiquement, pour les conservateurs territoriaux du patrimoine, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine, les bibliothécaires territoriaux, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, et les ingénieurs territoriaux, la proportion de promotion peut aussi être fixée à raison non plus de 3 mais de 2 recrutements externes.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678756
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