Au JO viennent d’être publiés trois arrêtés sur les CFU des collectivités :
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048931996 - Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932001 - Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932006