A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs qui liquident ; tentative de développement des agences comptables intégrées ; réforme en cours de la responsabilité financière des comptables et de certains — certains seulement finalement — ordonnateurs…) il est question de généraliser le compte financier unique dans les collectivités à l’instar de ce qui a été fait  dans le monde hospitalier.

La liste, étoffée, des expérimentateurs est maintenant connue. La voici ainsi qu’un rappel des éléments de base à connaître en ce domaine. 

Voir :

• Réforme du compte financier des établissements publics de santé (en préfiguration à l’extension de ce régime aux collectivités territoriales ?) 

Avec une comptabilité unique tenue (et non un compte de gestion d’un côté et un compte administratif de l’autre)… laquelle comptabilité unique (le compte financier) est ensuite validé tant du côté DDFIP (puis CRC) que côté assemblée délibérante.

Cette évolution est dans l’air du temps. Voir :

• Evolution des contrôles financiers et des relations entre ordonnateurs et comptables : les pistes se précisent 
• voire, sur un mode plus mineur :
  • La séparation entre ordonnateurs et comptables a-t-elle du plomb dans l’aile ? 
• et surtout :
  • Vers quelle responsabilité financière allons-nous ? [VIDEO] [interview du Président du SJF] 

Voir surtout notre vidéo :

• Contrôles financiers, séparation ordonnateurs/comptables… Réformes et débats [MINI VIDEO] 

Un premier pas avait été franchi avec l’article 242 de la loi de finances pour 2019 prévoyant l’expérimentation d’un « compte financier unique » (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020. Le CFU doit permettre de simplifier les processus administratifs, tout en améliorant la présentation des comptes locaux. Depuis 2020, les collectivités volontaires ont donc remplacé leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ». Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates : adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.

Voir :

• Toilettage des comptabilités publiques au JO de ce matin 
• Qui veut expérimenter le compte financier unique dans le monde des collectivités ? 

… Non sans tensions avec les associations d’élus (surtout sur les agences comptables intégrées) :

• Agences comptables intégrées, comptes financiers uniques : l’AMF s’oppose vivement à l’Etat 

Puis vinrent quelques autres ajustements depuis fin 2019 :

• A 8 jours de la date limite pour expérimenter le compte financier unique (CFU), l’Etat diffuse une première maquette expérimentale 

• https://www.collectivites-locales.gouv.fr/referentiel-budgetaire-et-comptable-m57

• L’expérimentation du compte financier unique par les collectivités est sur des rails 
• Compte financier unique sous M57 : ajustements au JO de ce matin 
• Compte financier unique : suite au JO de ce matin (adaptation du référentiel M57 en cas de CFU avec vote du budget par nature ; suppression de certains états annexes) 

Et, donc, maintenant, a été publié l’arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d’incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique (NOR : CCPE2133880A) :