Expérimenté dans les collectivités territoriales volontaires à cet effet, pratiqué dans d’autres administrations (hôpitaux, EPLE que sont les collèges et les lycées…), le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Voir :
- Mise à jour des la liste des collectivités expérimentatrices du compte financier unique
- Compte financier unique : suite au JO de ce matin (adaptation du référentiel M57 en cas de CFU avec vote du budget par nature ; suppression de certains états annexes)
- Compte financier unique sous M57 : ajustements au JO de ce matin
- L’expérimentation du compte financier unique par les collectivités est sur des rails
- A 8 jours de la date limite pour expérimenter le compte financier unique (CFU), l’Etat diffuse une première maquette expérimentale
- Compte financier unique : la liste des collectivités expérimentatrices enfin connue
- etc.
Or, viennent d’être publiés au JO :
- l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte (NOR : IOMB2218918A) :
-
- cet arrêté :
- fixe la maquette de présentation du compte financier unique expérimenté, à partir des comptes de l’exercice 2022, par des collectivités ou groupements de moins de 3 500 habitants.
NB : cette maquette du compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, fixée par le présent arrêté, peut être consultée sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu. - précise, pour chaque tableau inclus dans le compte financier unique, si les données afférentes relèvent de la responsabilité de l’ordonnateur ou de celle du comptable. Le sommaire indique lorsque le remplissage de certains états est facultatif.
- fixe la maquette de présentation du compte financier unique expérimenté, à partir des comptes de l’exercice 2022, par des collectivités ou groupements de moins de 3 500 habitants.
- cet arrêté :
- L’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction (NOR : IOMB2218922A) :
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 29,4 Mo
- cet arrêté :
- fixe la maquette de présentation du compte financier unique sous M. 57 par fonction.
NB : là encore, cette maquette peut être consultée sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu
- fixe la maquette de présentation du compte financier unique sous M. 57 par fonction.
- précise que cette maquette peut être expérimentée à partir des comptes de l’exercice 2022.
- dispose, comme pour l’autre arrêté, pour chaque tableau inclus dans le compte financier unique, si les données afférentes relèvent de la responsabilité de l’ordonnateur ou de celle du comptable.