Bravo à Maire-info qui à notre connaissance a, le premier, diffusé les modèles de délibération relatifs aux zones d’accélération des énergies renouvelables, au sens des dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. C’est à consulter ici (lien vers ce site) :
• le modèle de délibération sur la définition des zones d’accélération
• le modèle de délibération donnant avis conforme sur la cartographie départementale
• le modèle de délibération sur les zones complémentaires après avis du CRE.
NB : sur ce régime, voir :
