Bravo à Maire-info qui à notre connaissance a, le premier, diffusé les modèles  de délibération relatifs aux zones d’accélération des énergies renouvelables, au sens des dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. C’est à consulter ici (lien vers ce site) :

• le modèle de délibération sur la définition des zones d’accélération

• le modèle de délibération donnant avis conforme sur la cartographie départementale

• le modèle de délibération sur les zones complémentaires après avis du CRE. 

NB : sur ce régime, voir :

• Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023 [VIDEO et article]