Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Le statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte »
————-
Mme Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a interpellé tant l’AMF que la ministre Dominique Faure sur son départ en congé maternité, avec un trou juridique faisant qu’elle perdra alors ses indemnités de fonctions…
Voyons cela au fil de cette vidéo de 9 mn 52 :
Avec, traitées, les questions suivantes :
-
- 1/ Une élue perd -elle ses indemnités de fonctions si elle cesse ses fonctions le temps, par exemple, du congé maternité ?
- 2/ Rien n’est donc prévu ?
- 3/ Il y a donc des indemnités journalières pour les élus qui cotisent et le maintien des indemnités de fonctions pour les élus qui ne cotisent pas ?
- 4/ Quelles solutions pratiques ?
- 5/ Mais ces solutions restent du bricolage un peu hasardeux en sus de nier la spécificité de ce qu’est un congé maternité ?
- 6/ Le Gouvernement a donc annoncé une réforme ?
- 7/ Cette réforme serait donc utile ?
- 8/ Qu’en penser ?
- 9/ Et pour le suppléant ou la suppléante de ladite maire ?
Sources : CE, sect., 28 févr. 1997, Cne du Port : publié au Rec. ; Dr. adm. 1997, n° 197 ; AJDA 1997, p. 476 ; pages 20 et 21 du Guide de l’AMF sur le statut de l’élu dans sa version de mai 2023 ; art. L. 1225-29 du code du travail ; art. L. 331-3 du Code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-25-1 et D. 2123-23-1 du CGCT ; art. L. 3142-83 du Code du travail et art. L. 2123-9 du CGCT.
Article publié à ce sujet :
- Questions/réponses sur le vide juridique, réel ou supposé, quant au statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte
- Voir aussi : Vide juridique pour les députées enceintes [l’Opinion]
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Se protéger avant de préfigurer
- Comment sécuriser les prestations de services intégrées (le « in house »)
- Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie contentieuse [VIDEO « En bref »]
- Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir [VIDEO]
- SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]
- Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article]
- Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens
- Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? [EN BREF]
- Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
- Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
- Décharge de fonctions : mode d’emploi
- Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
- Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
- Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
Voir plus largement notre chaîne YouTube :