Son job ? L’AFIT l’a fait. Mais son job, c’était selon la Cour des comptes d’être une « simple caisse de financement permettant […] de contourner la législation budgétaire ».
Dès lors, cette Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT ; ou AFITF) doit, toujours selon la Cour, « être supprimée et ses crédits réintégrés au sein du budget général de l’État.»
Avec, plus largement, ces 4 recommandations :
Recommandation n° 1.(DGITM, DB, DG Trésor, 2024) : Établir une programmation du financement de la construction et de la régénération des grandes infrastructures de transport, financées ou co-financées par l’État, assortie d’indicateurs de mise en œuvre et de résultats.
Recommandation n° 2.(DGITM, DB, DG Trésor, 2024) : Doter le Conseil d’orientation des infrastructures des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions, dont le suivi de l’application des décisionsd’investissement.
Recommandation n° 3.(DGITM, DB, 2024) : Compléter le projet annuel de performance (PAP) et le rapport annuel de performance (RAP) de la mission « écologie, développement et mobilité durables » par un état des concours de l’État aux investissements en faveur des transports, qu’ils soient financés par crédits budgétaires, sur crédits de l’AFIT ou par l’intermédiaire de divers fonds et plans (recommandation réitérée).
Recommandation n° 4.(DGITM, DB, DG Trésor, 2025) : Supprimer l’AFIT et créer une mission « Politique publique des transports » au sein du budget de l’État
La Cour souligne notamment que malgré un effort de rationalisation qui s’est traduit par la création du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et la loi d’orientation des mobilités de 2019, « l’État continue de prendre des engagements au coup par coup, sans se référer à une sélection et une hiérarchisation claires des projets et en reportant trop souvent la question du financement. »
Notamment, la Cour préconise « une réforme et un renforcement du COI, au service d’une programmation de ces dépenses par les pouvoirs publics à la fois plus précise, plus complète, assortie d’un financement identifié, centré notamment sur la régénération et la modernisation d’infrastructures désormais vieillissantes.»
Voir le rapport de la Cour :
A noter dans la réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
- une riposte assez ferme et argumentée en réponse aux arguments de la Cour en faveur du maintien de l’AFIT (AFITF)
- une présentation (plus qu’une défense ?) du modèle français s’agissant de la partie relative au COI (mais qui démontre la cohérence de l’ensemble à ce jour)
Voir cette intéressante réponse :