La Direction des affaires juridiques de Bercy (ci-après DAJ) vient de publier son nouveau guide pratique en matière d’achat public de solutions innovantes.
D’après la DAJ, ce guide poursuit trois objectifs :
- « montrer que l’innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l’aide d’illustrations concrètes ;
- réaffirmer l’intérêt d’utiliser le faisceau d’indices pour caractériser une solution innovante ;
- faciliter le choix de procédure propice à l’acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
- renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d’Appui au patrimoine immatériel de l’État de la DAJ ;
- aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d’un acheteur ».
Il ne fait aucun doute que cette nouvelle version de ce guide continuera à constituer un outil très utile pour les acheteurs publics envisageant ou mettant en oeuvre un achat innovant, domaine où les jurisprudences sont encore assez rares.
Voici le lien pour accéder à ce guide : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-guide-achat-public-solutions-innovantes