La DAJ lance une série audio à destination des acheteurs publics pour les accompagner dans la publication et […]
DAJ
Le dernier Salon des maires et des collectivités territoriales fut l’occasion pour la Direction des affaires juridiques d’annoncer […]
Les marchés publics de travaux représentent un pourcentage important de la commande publique (35% des marchés conclus). Les […]
La Direction des affaires juridiques de Bercy (ci-après DAJ) vient de publier son nouveau guide pratique en matière […]
La DAJ vient de publier une mise à jour de sa fiche concernant les méthodes de notation dans […]
La DAJ a publié le 4 septembre dernier une fiche technique relative aux nouvelles obligations pour les acheteurs […]
A la question de savoir si les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA, la Direction des affaires […]
Le 17 novembre dernier, la Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés […]
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés La Direction des Affaires Juridiques de […]
Avec un retard conséquent, et après une concertation express, ce matin, ont été mis en ligne les 6 […]
La direction des Affaires Juridiques (DAJ) des Ministères économiques et financiers met en ligne une page Internet dédiée […]
Comme on vous l’a annoncé ici, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil […]
Une réunion de travail, organisée par la DAJ des ministères économiques et financiers, a eu lieu le 16 […]
L’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril dernier, a été l’occasion pour la […]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]
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