Trois instructions sur les prochaines élections

Ont été publiées :

• l’instruction relative à l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. Ce texte (NOR : IOMA2405098J) du 4 avril a été mis en ligne le 19.
  • ConsulterPDF – 22,6 Mo
  • voir aussi
  • • Un décret sur le droit électoral (extension du crowdfunding électoral ; procurations en ligne pour les européennes ; règles de mise en ligne des professions de foi…) 

     

• l’instruction relative au vote par procuration en date du 11 avril 2024, mise en ligne le 19 (NOR : IOMA2406924J)
  • ConsulterPDF – 11,1 Mo

• l’instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie en date du 11 avril 2024, mise en ligne le 19 (NOR : IOMA2406927J) :

  • ConsulterPDF – 15,5 Mo